Simple, facile à mettre en œuvre, le partage salarial présente beaucoup d’avantages pour un cadre envisageant d’effectuer des missions sans en faire nécessairement son activité professionnelle principale. Denis Raynal, directeur de Triacor Conseils (RH Solutions Paris), nous en explique le fonctionnement.
Le portage salarial s’adresse à toutes les personnes qui envisagent de faire des missions ponctuelles ou de longue durée tout en continuant à bénéficier du statut de salarié, avec un niveau de chiffre d’affaires et une récurrence trop faibles pour justifier la création d’une structure juridique ad hoc.
De ce fait, la personne « portée » bénéficie à la fois
- de la liberté d’action d’un consultant indépendant qui prospecte, réalise ses prestations et en négocie les honoraires,
- et de la sécurité d’un salarié qui bénéficie du régime général des salariés (Sécurité Sociale, retraite ARRCO AGIRC, prévoyance, droits Pôle Emploi…) et des prestations administratives du cabinet.
Le profil des clients du portage salarial
Des cadres en très grande majorité, 45 ans et + (en dehors de la population très spécifique de free lances IT pour les ESN), le plus souvent en parallèle d’une recherche d’emploi et donc d’une prise en charge par Pôle Emploi.
Comment ça marche ?
- Le consultant « porté » trouve les missions. Il négocie et détermine avec l’entreprise cliente le périmètre d’intervention, les honoraires et les conditions de facturation. Il agit donc en totale autonomie, responsabilité et indépendance pour cette partie-là de son activité.
- La société de portage établit et signe le contrat de mission avec l’entreprise, selon les termes convenus ci-dessus.
- La société de portage signe un contrat de travail (CDI ou CDD) et une convention de portage avec le porté, qui exécute alors la mission et est garant de son bon déroulé.
- Le porté demande à la société de portage de déclencher la facturation partielle ou totale de sa prestation auprès de l’entreprise cliente. Une fois payée par l’entreprise, la société de portage reverse au porté un salaire net correspondant au montant des honoraires facturés diminués des frais de gestion (généralement entre 6 et 10% des honoraires), des charges salariales et patronales et le cas échéant, des frais des services utilisés par le porté.
Chez Triacor Conseils, le porté reçoit tous les mois pendant la durée de la mission, un salaire dont le montant peut être défini d’un commun accord en fonction du montant de la prestation facturée à l’entreprise cliente et des dispositions particulières de gestion de trésorerie définies conjointement.
- A la fin de la mission, il y a rupture du contrat de travail ; la société de portage remet au porté son solde de tout compte, le certificat de travail et l’attestation Pôle Emploi qui lui permettra – le cas échéant – de s’inscrire et d’ouvrir de nouveaux droits Pôle Emploi.
Quels sont les services rendus par le cabinet ?
Un cabinet de portage s’occupe de l’ensemble des démarches administratives liées à l’embauche et à la paie. Il propose aussi la complémentaire santé, la gestion des frais, les avantages d’une carte CE, la mise à disposition de tickets restaurant, une assistance juridique pour les contrats, une assurance RC professionnelle, etc.
RH Solutions offre aux consultants l’accès à une plateforme leur permettant de suivre en toute transparence leur activité (contrats, facturation, encaissement, détails du suivi financier). Le cabinet apporte aussi une aide spécifique à la gestion d’une rémunération en complément d’une indemnisation Pôle Emploi.
Conformément à la règlementation en vigueur, une provision pour prime de précarité (CDD) ou réserve financière et indemnité de rupture conventionnelle (CDI) est constituée pour être restituée en fin de contrat.
RH Solutions en bref
RH Solutions est le 1er réseau national de portage salarial en franchise avec des agences dans plus de 24 départements.
Pour en savoir plus : http://www.rh-solutions.com
Denis Raynal, raynal@rh-solutions.com ou denis.raynal@triacor-conseils.com
